Préambule

Preamble

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation des applications mobiles et services associés édités par L'équipe Fidelioz.

These Terms of Use (hereinafter "Terms") define the rules of access and use of the mobile applications and associated services published by the Fidelioz team.

Article 1 : Définitions

Article 1: Definitions

Pour l'interprétation des présentes conditions, les termes suivants sont définis ainsi :

For the interpretation of these Terms, the following terms are defined as follows:

• Application Client (Fidelioz) : L'application mobile destinée aux particuliers (clients) leur permettant d'enregistrer des cartes de fidélité, de cumuler des points/tampons, de localiser des commerces et de recevoir des récompenses.
• Client Application (Fidelioz): The mobile application for individuals (customers) allowing them to register loyalty cards, earn points/stamps, locate merchants, and receive rewards.
• Application Pro (Fidelioz Shop) : L'application mobile destinée aux professionnels (commerçants) leur permettant de configurer leur programme de fidélité, de distribuer des points, de valider des récompenses et d'accéder à des statistiques.
• Pro Application (Fidelioz Shop): The mobile application for professionals (merchants) allowing them to configure their loyalty program, award points, validate rewards, and view statistics.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui télécharge et utilise l'une des deux applications (Client ou Pro).
• User: Any individual or legal entity downloading and using either application (Client or Pro).
• Client : Utilisateur de l'application mobile Fidelioz.
• Client: User of the Fidelioz mobile application.
• Commerçant / Professionnel : Utilisateur professionnel de l'application mobile Fidelioz Shop.
• Merchant / Professional: Professional user of the Fidelioz Shop mobile application.
• Service : L'ensemble des fonctionnalités, outils et services fournis par L'équipe Fidelioz via les applications mobiles et le site internet fidelioz.com.
• Service: All features, tools, and services provided by the Fidelioz team via the mobile applications and the website fidelioz.com.

Article 2 : Mentions Légales

Article 2: Legal Notice

Les applications et les services associés sont développés et édités par L'équipe Fidelioz, un groupe de développeurs indépendants.

The applications and associated services are developed and published by the Fidelioz team, an independent developer group.

• Site internet officiel : fidelioz.com
• Official Website: fidelioz.com
• Contact assistance / support : contact@fidelioz.com
• Support Email: contact@fidelioz.com
• Loi applicable : Compte tenu de la phase de lancement initial, les présentes CGU sont régies par la législation algérienne. Si le siège de Fidelioz est ultérieurement transféré (notamment en France), les CGU seront mises à jour en conséquence.
• Applicable Law: Given the initial launch phase, these Terms are governed by Algerian legislation. If the headquarters of Fidelioz are subsequently transferred (specifically to France), the Terms will be updated accordingly.

Article 3 : Accès au Service et Création de Compte

Article 3: Access to the Service and Account Creation

3.1 Conditions d'accès

3.1 Conditions of access

Application Client (Fidelioz) : L'accès à l'application est ouvert à toute personne physique. Les mineurs d'âge sont réputés utiliser l'application sous la surveillance et avec l'autorisation de leur représentant légal.

Client Application (Fidelioz): Access to the application is open to any individual. Minors are deemed to use the application under the supervision and with the authorization of their legal representative.

Application Pro (Fidelioz Shop) : L'utilisation est destinée aux personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle (commerçants, artisans, entreprises, etc.) ayant la capacité légale de contracter et de gérer un commerce selon les lois de leur pays d'origine.

Pro Application (Fidelioz Shop): Use is intended for individuals or legal entities engaged in professional activity (merchants, artisans, businesses, etc.) having the legal capacity to contract and manage a business according to the laws of their country of origin.

Le téléchargement des applications est gratuit. L'accès aux services nécessite un appareil compatible et une connexion Internet active (dont les frais sont à la charge de l'utilisateur).

Downloading the applications is free. Access to services requires a compatible device and an active Internet connection (fees are the responsibility of the user).

3.2 Création de compte et inscription

3.2 Account creation and registration

Pour les Clients : La création d'un compte s'effectue via l'authentification tierce (Google, Apple) ou par e-mail, complétée par une validation du numéro de téléphone par un code à usage unique (OTP) envoyé par SMS.

For Clients: Account creation is done via third-party authentication (Google, Apple) or email, completed by phone number verification with a one-time password (OTP) sent by SMS.

Pour les Professionnels : Le commerçant s'inscrit en fournissant ses informations professionnelles (nom de l'établissement, catégorie, adresse, coordonnées téléphoniques, etc.). Dès validation de son inscription par le commerçant lui-même, son commerce est immédiatement affiché sur la carte interactive de l'Application Client, sans validation manuelle préalable par l'éditeur.

For Professionals: The merchant registers by providing their professional details (establishment name, category, address, phone coordinates, etc.). Upon validation of registration by the merchant, their business is immediately displayed on the interactive map of the Client Application without manual pre-approval by the publisher.

3.3 Sécurité des identifiants et responsabilité

3.3 Credential security and responsibility

Bien que les infrastructures de Fidelioz soient hautement sécurisées pour protéger les données de sa plateforme, la sécurité des accès individuels dépend de la vigilance de chaque utilisateur.

Although Fidelioz infrastructures are highly secured to protect platform data, individual access security depends on each user's vigilance.

Chaque utilisateur (Client ou Pro) est seul et unique responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion (comptes tiers Google/Apple) ainsi que des codes de validation SMS (OTP) reçus sur son appareil.

Each user (Client or Pro) is solely and uniquely responsible for the confidentiality and security of their login credentials (third-party Google/Apple accounts) and SMS OTP codes received on their device.

L'équipe Fidelioz ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout accès frauduleux, perte de points de fidélité, modification de données ou utilisation abusive d'un compte résultant de la négligence de l'utilisateur (comme le fait de divulguer son mot de passe ou son code OTP SMS à un tiers).

The Fidelioz team can in no case be held liable for any fraudulent access, loss of loyalty points, data modification, or misuse of an account resulting from user negligence (such as disclosing their password or SMS OTP code to a third party).

Article 4 : Fonctionnement du Service et Règles de Fidélité

Article 4: Service Operation and Loyalty Rules

4.1 Utilisation par les Clients

4.1 Use by Clients

Cumul de points : Le Client peut ajouter la carte de fidélité d'un commerce inscrit et cumuler des points/tampons en présentant son code QR personnel au commerçant lors de ses achats. Le commerçant scanne le QR code du Client pour attribuer les points.

Earning points: The Client can add a registered shop's loyalty card and earn points/stamps by presenting their personal QR code to the merchant at purchase. The merchant scans the Client's QR code to allocate points.

Obtention des récompenses : Lorsque le Client atteint le nombre de points/tampons requis, il peut débloquer une récompense et la réclamer auprès du commerce concerné en présentant le code QR de récompense correspondant.

Unlocking rewards: When the Client reaches the required number of points/stamps, they can unlock a reward and claim it from the respective shop by presenting the corresponding reward QR code.

Géolocalisation : Pour faciliter la recherche des commerces partenaires, le Client peut utiliser la carte interactive. La géolocalisation s'effectue exclusivement en temps réel et lorsque l'application est active au premier plan. Aucun suivi géographique n'est effectué en arrière-plan.

Geolocation: To facilitate the search for partner shops, the Client can use the interactive map. Geolocation occurs exclusively in real-time and when the application is active in the foreground. No background location tracking is conducted.

4.2 Utilisation par les Professionnels

4.2 Use by Professionals

Gestion du programme : Le Commerçant définit de manière autonome les règles de son programme de fidélité (nombre de points nécessaires, valeur d'un point, nature et valeur de la récompense).

Program management: The Merchant autonomously sets the rules of their loyalty program (required points, value of a point, nature and value of the reward).

Attribution et validation : Le Commerçant s'engage à utiliser l'Application Pro uniquement pour scanner les codes QR de Clients réels lors de transactions effectives, et pour valider la remise des récompenses.

Allocation and validation: The Merchant agrees to use the Pro Application only to scan the QR codes of real Clients during actual transactions, and to validate the delivery of rewards.

4.3 Rôle technique de Fidelioz et responsabilité des offres

4.3 Technical role of Fidelioz and responsibility of offers

L'application Fidelioz intervient uniquement en tant que prestataire technique intermédiaire. L'équipe Fidelioz n'est partie à aucun contrat ou engagement entre les Clients et les Commerçants.

The Fidelioz application acts solely as a technical intermediary. The Fidelioz team is not a party to any contract or agreement between Clients and Merchants.

Le Commerçant est le seul et unique responsable de l'exécution, de la validité et de l'octroi des récompenses promises dans le cadre de son programme de fidélité. L'équipe Fidelioz ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un Commerçant refuse d'honorer une carte de fidélité, modifie unilatéralement ses règles, refuse de délivrer une récompense, ou cesse son activité. Tout différend doit être réglé directement entre le Client et le Commerçant.

The Merchant is solely and uniquely responsible for the execution, validity, and delivery of rewards promised in their loyalty program. The Fidelioz team can in no case be held liable if a Merchant refuses to honor a loyalty card, unilaterally changes its rules, refuses to deliver a reward, or ceases business. Any dispute must be resolved directly between the Client and the Merchant.

4.4 Lutte contre la fraude et abus

4.4 Prevention of fraud and abuse

L'utilisation de scripts, de failles techniques, de faux scans de QR codes ou de toute autre méthode visant à contourner les règles normales de l'application est strictement interdite.

The use of scripts, technical exploits, fake QR scans, or any other method aiming to bypass normal app rules is strictly prohibited.

L'équipe Fidelioz se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement, temporairement ou définitivement, et sans préavis, tout compte Client ou Professionnel soupçonné de fraude, de triche ou de comportement malveillant (ex: génération artificielle de points de fidélité), sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou remboursement.

The Fidelioz team reserves the right to immediately, temporarily, or permanently suspend or delete, without notice, any Client or Professional account suspected of fraud, cheating, or malicious behavior (e.g., artificial generation of loyalty points), without the user being entitled to any compensation or refund.

Article 6 : Suppression de Compte et Rétention des Données

Article 6: Account Deletion and Data Retention

6.1 Procédure de suppression volontaire

6.1 Voluntary deletion procedure

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment directement depuis les applications mobiles :

Users can request account deletion at any time directly within the mobile applications:

• Pour les Clients : Via l'écran des Paramètres de l'Application Client en cliquant sur « Supprimer mon compte ».
• For Clients: Via the Settings screen in the Client Application by clicking "Delete my account".
• Pour les Professionnels : Via l'écran des Paramètres de l'Application Pro en cliquant sur « Demander la suppression du commerce ».
• For Professionals: Via the Settings screen in the Pro Application by clicking "Request business deletion".

6.2 Période de rétention de sécurité (30 jours)

6.2 Security retention period (30 days)

Afin de prévenir les mauvaises manipulations ou de permettre un droit au regret, la suppression n'est pas instantanée au niveau de nos serveurs :

To prevent accidental deletion or allow reactivation, account deletion is not instantaneous on our servers:

• Dès la demande de suppression initiée par l'utilisateur, le compte est immédiatement désactivé et devient inaccessible.
• Upon initiation of the deletion request, the account is immediately deactivated and becomes inaccessible.
• L'ensemble des données associées au compte (profil, historiques de points, configurations de cartes, etc.) est conservé de manière sécurisée pendant une période de rétention de sécurité de 30 jours.
• All data associated with the account (profile, point history, card configuration, etc.) is kept securely during a 30-day safety retention period.
• Durant ce délai de 30 jours, l'utilisateur peut demander la réactivation de son compte en contactant le support à l'adresse contact@fidelioz.com.
• During this 30-day period, the user can request account reactivation by contacting support at contact@fidelioz.com.
• Passé ce délai de 30 jours, la suppression devient définitive, totale et irréversible. Toutes les données sont définitivement effacées des serveurs de Fidelioz.
• After this 30-day period, deletion becomes permanent, complete, and irreversible. All data is permanently deleted from Fidelioz servers.

6.3 Conséquences de la suppression d'une boutique (Pro)

6.3 Consequences of deleting a shop (Pro)

La suppression d'un compte Professionnel entraîne le retrait immédiat du commerce de la carte interactive et de l'annuaire de l'Application Client. Les cartes de fidélité virtuelles détenues par les Clients pour ce commerce deviennent caduques, entraînant la perte définitive des points cumulés. L'équipe Fidelioz décline toute responsabilité et ne procédera à aucun dédommagement.

Deletion of a Professional account leads to the immediate removal of the business from the interactive map and Client Application directory. Virtual loyalty cards held by Clients for this shop become void, resulting in the permanent loss of earned points. The Fidelioz team disclaims all liability and will provide no compensation.

6.4 Rappel obligatoire pour les abonnés actifs (Google / Apple)

6.4 Mandatory reminder for active subscribers (Google / Apple)

Si un Professionnel demande la suppression de son compte Fidelioz Shop alors qu'un abonnement payant via Google Play Store ou Apple App Store est actif, il doit impérativement résilier son abonnement dans les paramètres de son store (Google/Apple) préalablement ou parallèlement à la suppression de son compte. La suppression du compte Fidelioz n'interrompt pas les prélèvements gérés par Google ou Apple.

If a Professional requests deletion of their Fidelioz Shop account while a paid subscription is active via the Google Play Store or Apple App Store, they must cancel their subscription in their store account settings prior to or concurrently with account deletion. Deleting the Fidelioz account does not stop charges handled by Google or Apple.

Article 7 : Responsabilités et Limitation de Garantie

Article 7: Liability and Limitation of Warranty

7.1 Limitation de responsabilité technique

7.1 Technical liability limitation

Les applications et le Service sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». L'équipe Fidelioz s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, mais ne garantit pas que les applications fonctionneront sans interruption, de manière sécurisée ou sans erreur.

The applications and Service are provided "as is" and "as available". The Fidelioz team endeavors to ensure continuous availability, but does not warrant that the apps will run uninterrupted, securely, or error-free.

L'équipe Fidelioz décline toute responsabilité pour les interruptions temporaires liées à la maintenance, aux pannes de serveurs tiers (Firebase, Hostinger), ou aux problèmes de réseau internet.

The Fidelioz team disclaims any liability for temporary interruptions due to maintenance, third-party server issues (Firebase, Hostinger), or internet network anomalies.

7.2 Exactitude des données publiées

7.2 Accuracy of published data

Le Commerçant est l'unique responsable du contenu et de l'exactitude des informations qu'il publie sur l'Application Pro (Fidelioz Shop), notamment le nom, la catégorie, les horaires, et les coordonnées GPS. L'équipe Fidelioz n'effectuant aucun contrôle préalable, elle ne saurait être tenue pour responsable si les informations s'avèrent inexactes ou obsolètes.

The Merchant is solely responsible for the content and accuracy of the information they publish on the Pro Application (Fidelioz Shop), including the name, category, hours, and GPS coordinates. The Fidelioz team conducts no prior review and cannot be held liable if such information proves inaccurate or obsolete.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Article 8: Intellectual Property

Tous les droits de propriété intellectuelle sur l'Application Client, l'Application Pro, la marque Fidelioz, les logos, la charte graphique, les visuels, les textes, les bases de données et le code source de l'ensemble du Service appartiennent de manière exclusive à L'équipe Fidelioz.

All intellectual property rights in the Client Application, Pro Application, the Fidelioz brand, logos, graphics, designs, texts, databases, and source code of the Service belong exclusively to the Fidelioz team.

Toute reproduction, distribution ou ingénierie inverse sans l'autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Any reproduction, distribution, or reverse engineering without prior written authorization is strictly prohibited.

Article 9 : Modification des CGU

Article 9: Modification of Terms

L'équipe Fidelioz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques, commerciales ou législatives. Tout utilisateur qui continue à utiliser le Service après la publication des CGU modifiées est réputé les avoir acceptées.

The Fidelioz team reserves the right to modify these Terms at any time to adapt to technical, commercial, or legislative changes. Any user continuing to use the Service after publication of revised Terms is deemed to have accepted them.

Article 10 : Règlement des Litiges et Tribunal Compétent

Article 10: Dispute Resolution and Jurisdiction

En cas de différend, l'utilisateur et L'équipe Fidelioz s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable par e-mail à l'adresse contact@fidelioz.com. À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu d'établissement de l'éditeur.

In case of a dispute, the user and the Fidelioz team agree to seek an amicable resolution via email at contact@fidelioz.com. Failing an amicable resolution within 60 days, the dispute will be submitted to the competent courts of the publisher's origin.